Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : document de consultation.: En14-500/2022-1F-PDF
« Le présent document de consultation vise à recueillir des commentaires sur les objectifs de réglementation proposés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), qui visent à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux, et sur plusieurs questions clés liées à la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement. Des informations sur les prochaines étapes du processus de consultation et sur la manière de formuler des commentaires sont fournies à la fin du document » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916013&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : document de consultation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing methane emissions from Canada's municipal solid waste landfills : discussion paper. « EC21285. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) : illustration en couleur |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC21285 |
| Subject terms | Méthane -- Droit -- Canada. Gaz de décharge -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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