Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : document de consultation. : En14-500/2022-1F-PDF
« Le présent document de consultation vise à recueillir des commentaires sur les objectifs de réglementation proposés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), qui visent à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux, et sur plusieurs questions clés liées à la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement. Des informations sur les prochaines étapes du processus de consultation et sur la manière de formuler des commentaires sont fournies à la fin du document » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916013&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : document de consultation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing methane emissions from Canada's municipal solid waste landfills : discussion paper. « EC21285. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) : illustration en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC21285 |
| Descripteurs | Méthane -- Droit -- Canada. Gaz de décharge -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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