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Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.: J2-574/2008F-PDF

« Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) a été élaboré pour remédier aux difficultés uniques auxquelles font face les Autochtones qui sont aux prises avec le système de justice. Le principal objectif du Programme est de garantir que les Autochtones inculpés d’infractions criminelles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté de la part du système de justice pénale » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.916706&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication.
TitleProgramme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal Courtwork Program, summative evaluation : final report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Mars 2008.
Description1 ressource en ligne (v, 66 pages) : graphiques
Catalogue number
  • J2-574/2008F-PDF
Subject terms
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