Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. : J2-574/2008F-PDF
« Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) a été élaboré pour remédier aux difficultés uniques auxquelles font face les Autochtones qui sont aux prises avec le système de justice. Le principal objectif du Programme est de garantir que les Autochtones inculpés d’infractions criminelles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté de la part du système de justice pénale » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916706&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (v, 66 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :