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Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique.M92-98/1-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.917605&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada, auteur, organisme de publication
TitlePolitique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations.
  • Titre de la couverture.
  • «Remplace : Politique de conformité pour la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique (septembre 1995)» -- page 1.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2016]
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Catalogue number
  • M92-98/1-2016F-PDF
Subject terms
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