Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique.: M92-98/1-2016F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources naturelles Canada, auteur, organisme de publication
Title Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations.
Titre de la couverture.
«Remplace : Politique de conformité pour la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique (septembre 1995)» -- page 1.
Publishing information [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2016]
Description 1 ressource en ligne (13 pages)
Catalogue number
  • M92-98/1-2016F-PDF
Subject terms Canada.Loi sur l'efficacité énergétique.
Appareils ménagers -- Rendement -- Droit -- Canada.
Appareils électroménagers -- Étiquetage -- Droit -- Canada.
Énergie -- Consommation -- Droit -- Canada.
Economies d'énergie -- Droit -- Canada.
Politique énergétique -- Canada.
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