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Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique. : M92-98/1-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917605&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada, auteur, organisme de publication
TitrePolitique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations.
  • Titre de la couverture.
  • «Remplace : Politique de conformité pour la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique (septembre 1995)» -- page 1.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2016]
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Numéro de catalogue
  • M92-98/1-2016F-PDF
Descripteurs
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