Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique. : M92-98/1-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917605&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, auteur, organisme de publication |
|---|---|
| Titre | Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations. Titre de la couverture. «Remplace : Politique de conformité pour la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique (septembre 1995)» -- page 1. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2016] |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur l'efficacité énergétique. Appareils ménagers -- Rendement -- Droit -- Canada. Appareils électroménagers -- Étiquetage -- Droit -- Canada. Énergie -- Consommation -- Droit -- Canada. Economies d'énergie -- Droit -- Canada. Politique énergétique -- Canada. |
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