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Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés / le président, John Brassard.: XC73-1/1-441-7F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.917645&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
TitleOutils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés / le président, John Brassard.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 7e rapport, 44e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Device investigative tools used by the Royal Canadian Mounted Police and related issues.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Novembre 2022.
Author / Contributor
  • Brassard, John, 1964-
Description1 ressource en ligne (ix, 45 pages).
Catalogue number
  • XC73-1/1-441-7F-PDF
Subject terms
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