Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés / le président, John Brassard. : XC73-1/1-441-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917645&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés / le président, John Brassard. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 7e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Device investigative tools used by the Royal Canadian Mounted Police and related issues. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Novembre 2022. |
| Auteur / Contributeur | Brassard, John, 1964- |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 45 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lois -- Application -- Innovations -- Canada. Enquêtes criminelles -- Canada. Droit à la vie privée -- Canada. |
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