Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT.: BT39-68/2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT.
Series title Avis de mise en œuvre de l'AIPRP ; 2022-01
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : ATIP Implementation Notice 2022-01: seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite.
Le n° ISBN (978-0-660-46575-3) copié dans cette édition PDF est incorrect.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN 9780660465760
Catalogue number
  • BT39-68/2022F-PDF
Subject terms Canada. Conseil du trésor.
Liberté d'information -- Canada.
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