Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT. : BT39-68/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917971&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT. |
| Titre de la série | Avis de mise en œuvre de l'AIPRP ; 2022-01 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : ATIP Implementation Notice 2022-01: seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite. Le n° ISBN (978-0-660-46575-3) copié dans cette édition PDF est incorrect. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660465760 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Conseil du trésor. Liberté d'information -- Canada. |
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