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Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT. : BT39-68/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917971&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreAvis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT.
Titre de la série
  • Avis de mise en œuvre de l'AIPRP ; 2022-01
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ATIP Implementation Notice 2022-01: seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite.
  • Le n° ISBN (978-0-660-46575-3) copié dans cette édition PDF est incorrect.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN9780660465760
Numéro de catalogue
  • BT39-68/2022F-PDF
Descripteurs
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