Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.: BT48-10/2022F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l'identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive » -- Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
Publié aussi en format HTML.
Le numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (44 pages)
Catalogue number
  • BT48-10/2022F-PDF
Subject terms Contrats administratifs -- Politique gouvernementale -- Canada.
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