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Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.: BT48-10/2022F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l'identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive » -- Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.917981&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide de la publication proactive des marchés.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Le numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (44 pages)
Catalogue number
  • BT48-10/2022F-PDF
Subject terms
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