Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. : BT48-10/2022F-PDF
« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l'identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917981&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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| Titre | Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (44 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Contrats administratifs -- Politique gouvernementale -- Canada. |