Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé / Ronald Hirshhorn.: Iu71-4/84-2005F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Title Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé / Ronald Hirshhorn.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Economic impact of options for reforming the private copying regime.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Industrie Canada, Décembre 2005.
Author / Contributor Hirshhorn, Ronald, auteur.
Description 1 ressource en ligne (iii, 58 pages) : graphiques
Catalogue number
  • Iu71-4/84-2005F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur le droit d'auteur.
Droit d'auteur -- Aspect économique -- Canada.
Droit d'auteur -- Droits de représentation -- Aspect économique -- Canada.
Droit d'auteur -- Interprétation artistique -- Aspect économique -- Canada.
Droit d'auteur -- Enregistrements sonores -- Canada.
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