Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé / Ronald Hirshhorn. : Iu71-4/84-2005F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919145&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé / Ronald Hirshhorn. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Economic impact of options for reforming the private copying regime. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada, Décembre 2005. |
| Auteur / Contributeur | Hirshhorn, Ronald, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 58 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur -- Aspect économique -- Canada. Droit d'auteur -- Droits de représentation -- Aspect économique -- Canada. Droit d'auteur -- Interprétation artistique -- Aspect économique -- Canada. Droit d'auteur -- Enregistrements sonores -- Canada. |
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