Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston.: YM32-3/441-C35F-PDF
« Le projet de loi C-35 fournit des principes directeurs pour les investissements fédéraux visant à établir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) accessible, abordable, inclusif et de haute qualité à l'échelle du Canada » -- Contexte, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston. |
| Variant title | Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
| Series title | Résumé législatif ; 44-1-C35-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 30 janvier 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada. Comprend des références bibliographiques (pages 9-11). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023. ©2023 |
| Author / Contributor | Fryer, Sara, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 11 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Version préliminaire, non révisée |
| Subject terms | Éducation de la première enfance -- Droit -- Canada. Garde des enfants -- Droit -- Canada. Aide de l'État à l'éducation de la première enfance -- Canada. Garde des enfants -- Canada -- Finances. |
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