Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston. : YM32-3/441-C35F-PDF
« Le projet de loi C-35 fournit des principes directeurs pour les investissements fédéraux visant à établir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) accessible, abordable, inclusif et de haute qualité à l'échelle du Canada » -- Contexte, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920031&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston. |
| Variante du titre | Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C35-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 30 janvier 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada. Comprend des références bibliographiques (pages 9-11). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Fryer, Sara, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 11 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version préliminaire, non révisée |
| Descripteurs | Éducation de la première enfance -- Droit -- Canada. Garde des enfants -- Droit -- Canada. Aide de l'État à l'éducation de la première enfance -- Canada. Garde des enfants -- Canada -- Finances. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :