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Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston. : YM32-3/441-C35F-PDF

« Le projet de loi C-35 fournit des principes directeurs pour les investissements fédéraux visant à établir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) accessible, abordable, inclusif et de haute qualité à l'échelle du Canada » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston.
Variante du titre
  • Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 44-1-C35-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 30 janvier 2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 9-11).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Fryer, Sara, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 11 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C35F-PDF
Édition
  • Version préliminaire, non révisée
Descripteurs
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