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Services du droit fiscal : Région des Prairies / Direction de la vérification interne.: J2-886/2011F-PDF

« La portée de la vérification s’étendait aux opérations et aux activités des Services du droit fiscal – Région des Prairies, qui comprend des bureaux à Edmonton, à Winnipeg, à Saskatoon et à Calgary. La planification de la vérification et les étapes de l’examen sur les lieux ont été faites entre mai et novembre 2010 » -- Sommaire, page iii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.920126&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication.
TitleServices du droit fiscal : Région des Prairies / Direction de la vérification interne.
Variant title
  • Services du droit fiscal – Région des Prairies : résumé
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax law service : Prairie region.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2011.
Description1 ressource en ligne (ix, 45 pages)
Catalogue number
  • J2-886/2011F-PDF
Subject terms
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