Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.: En40-1063/1987F-PDF

« Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord exhaustif afin d'atténuer la menace à l'environnement ou à la santé publique au cours du transport et de bien gérer les envois transfrontaliers. L'accord établit les conditions administratives à remplir pour l'exportation, l'importation et le transport de déchets dangereux entre les deux pays » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
Title Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Publishing information [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1987].
Description 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : photographies
Catalogue number
  • En40-1063/1987F-PDF
Subject terms Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada.
Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- États-Unis.
Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- Canada.
Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- United States.
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