Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. : En40-1063/1987F-PDF
« Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord exhaustif afin d'atténuer la menace à l'environnement ou à la santé publique au cours du transport et de bien gérer les envois transfrontaliers. L'accord établit les conditions administratives à remplir pour l'exportation, l'importation et le transport de déchets dangereux entre les deux pays » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920247&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1987]. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : photographies |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- États-Unis. Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- Canada. Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- United States. |