Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. : En40-1063/1987F-PDF
« Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord exhaustif afin d'atténuer la menace à l'environnement ou à la santé publique au cours du transport et de bien gérer les envois transfrontaliers. L'accord établit les conditions administratives à remplir pour l'exportation, l'importation et le transport de déchets dangereux entre les deux pays » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920247&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1987]. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : photographies |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- États-Unis. Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- Canada. Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- United States. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :