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Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais.: CH14-46/2022F-PDF

« Le présent guide permet d'expliquer les obligations et le rôle des institutions fédérales pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés) ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme prévu dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.920294&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
TitleGuide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on Part VII of the Official Languages Act: support to communities and promotion of English and French.
  • Publié par : Patrimoine canadien.
  • « Date de la dernière révision : le 2 novembre 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2 novembre 2022.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Catalogue number
  • CH14-46/2022F-PDF
Subject terms
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