Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais. : CH14-46/2022F-PDF
« Le présent guide permet d'expliquer les obligations et le rôle des institutions fédérales pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés) ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme prévu dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920294&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :