Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais. : CH14-46/2022F-PDF
« Le présent guide permet d'expliquer les obligations et le rôle des institutions fédérales pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés) ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme prévu dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920294&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on Part VII of the Official Languages Act: support to communities and promotion of English and French. Publié par : Patrimoine canadien. « Date de la dernière révision : le 2 novembre 2022. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2 novembre 2022. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. Politique linguistique -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :