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Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d'information responsable.PS4-258/2023F-PDF

« Le Guide étape par étape LCISC 2022 comprend des conseils détaillés sur quand et comment communiquer des informations relatives à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), ainsi qu'un aperçu du mandat de sécurité nationale de chaque institution destinataire et une liste des dirigeants, ou des personnes désignées pour recevoir des informations au sein de ces institutions, le cas échéant. Le guide comprend également des modèles mis à jour pour la communication et la réception d'informations en vertu de la LCISC. »

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.920710&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Sécurité publique Canada, issuing body.
TitleLoi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d'information responsable.
Variant title
  • Guide étape par étape sur la communication d'information responsable
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLoi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Security of Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : a step-by-step guide to responsible information sharing.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa ON : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, 2022.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (109 pages)
ISBN9780660479378
Catalogue number
  • PS4-258/2023F-PDF
Subject terms
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