Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d’information responsable.: PS4-258/2019F-PDF
« Le but de ce guide est d’aider les responsables de l’ensemble du gouvernement du Canada à mieux comprendre comment naviguer et utiliser la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Le guide fait partie d’une trousse d’outils de partage d’information plus vaste conçue par Sécurité publique Canada pour aider les institutions fédérales à s’acquitter de leurs responsabilités liées au partage d’information sur la sécurité nationale. Il comprend des instructions étape par étape sur la façon de partager l’information dans le cadre de la LCISC, ainsi que des outils et des conseils pour développer des pratiques exemplaires en matière de partage d’information »--Objet, page 5.
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| Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada, issuing body. |
|---|---|
| Title | Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d’information responsable. |
| Variant title | Un guide étape par étape sur la communication d’information responsable |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Security Canada Information Disclosure Act (SCIDA): a step-by-step guide to responsible information sharing. |
| Publishing information | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, Décembre 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (81, iii, 12 pages) |
| ISBN | 9780660326481 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. Sécurité nationale -- Droit -- Canada. Divulgation d'informations -- Droit -- Canada. Secrets d'État -- Droit -- Canada. |
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