[Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins].: J2-412/5-2015Rd2-PDF

[« Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les victimes et les témoins de moins de 18 ans et à les aider à livrer leur témoignage. Les aides au témoignage visent à faciliter le témoignage des victimes et des témoins dans une affaire criminelle »] -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title [Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins].
Publication type Monograph
Language [Chipewyan]
Other language editions [French]
Format Electronic
Electronic document
Parallel description [English]
Note(s) Titre français fourni par l'éditeur.
Publié par Ministère de la justice.
Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins.
Texte en dénésuline.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2020]
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660306551
Catalogue number
  • J2-412/5-2015Rd2-PDF
Edition [Édition dénésuline]
Subject terms Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
Témoins -- Services -- Canada.
Jeunesse -- Crimes contre -- Services -- Canada.
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