An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire.: XB441-322/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire afin de veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire.
Variant title Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire
Series title Projet de loi C-... ; Projet de loi C-322, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
« Première lecture le 9 mars 2023. »
« M. Cormier. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-322/1-PDF
Subject terms Élèves du primaire -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation.
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