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An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire.XB441-322/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire afin de veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.920936&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire.
Variant title
  • Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-322, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 9 mars 2023. »
  • « M. Cormier. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-322/1-PDF
Subject terms
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