An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire.: XB441-322/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire afin de veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire. |
Variant title | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire |
Series title | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-322, 1re session, 44e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 9 mars 2023. » « M. Cormier. » Texte en anglais et en français. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Élèves du primaire -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation. |
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