An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire. : XB441-322/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire afin de veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920936&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to develop a national framework to establish a school food program = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-322, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 9 mars 2023. » « M. Cormier. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Élèves du primaire -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation. |
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