Utilisation des pertes des sociétés.: YN5-261/2023F-PDF

« Dans ce rapport, nous analysons les pertes des sociétés et l’utilisation qu’elles en ont faite de 2000 à 2020 dans différents secteurs de l’économie. Plus précisément, nous nous concentrons sur l’utilisation des pertes d’exploitation nettes (autres qu’en capital) et des pertes en capital, qui représentent, en moyenne, plus de 95 % des pertes totales subies par les sociétés »--Résumé, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
Title Utilisation des pertes des sociétés.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate loss utilization.
« RP-2223-022-S_f. »
Publishing information Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 16 février 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (29 pages)
Catalogue number
  • YN5-261/2023F-PDF
Subject terms Sociétés -- Impôts -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Déductions -- Pertes -- Canada.
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