Utilisation des pertes des sociétés. : YN5-261/2023F-PDF
« Dans ce rapport, nous analysons les pertes des sociétés et l’utilisation qu’elles en ont faite de 2000 à 2020 dans différents secteurs de l’économie. Plus précisément, nous nous concentrons sur l’utilisation des pertes d’exploitation nettes (autres qu’en capital) et des pertes en capital, qui représentent, en moyenne, plus de 95 % des pertes totales subies par les sociétés »--Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.922156&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Utilisation des pertes des sociétés. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate loss utilization. « RP-2223-022-S_f. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 16 février 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sociétés -- Impôts -- Canada. Impôt sur le revenu -- Déductions -- Pertes -- Canada. |
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