Condensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et...: RG43-52/1979F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Title Condensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et Alan Macleod.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of briefs submitted in response to: "Copyright in Canada: proposals for a revision of the law."
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publishing information Ottawa : Direction de la recherche et desaffaires internationales, Bureau de la propriété intellectuelle, Consommation et Corporations Canada, juillet 1979.
Author / Contributor Torno, Barry, auteur.
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Catalogue number
  • RG43-52/1979F-PDF
Subject terms Droit d'auteur -- Canada.
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