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Condensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et...: RG43-52/1979F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.922616&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitleCondensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et Alan Macleod.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of briefs submitted in response to: "Copyright in Canada: proposals for a revision of the law."
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publishing information
  • Ottawa : Direction de la recherche et desaffaires internationales, Bureau de la propriété intellectuelle, Consommation et Corporations Canada, juillet 1979.
Author / Contributor
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Catalogue number
  • RG43-52/1979F-PDF
Subject terms
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