Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Condensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et... : RG43-52/1979F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922616&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreCondensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et Alan Macleod.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of briefs submitted in response to: "Copyright in Canada: proposals for a revision of the law."
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Direction de la recherche et desaffaires internationales, Bureau de la propriété intellectuelle, Consommation et Corporations Canada, juillet 1979.
Auteur / Contributeur
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • RG43-52/1979F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :