Condensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et... : RG43-52/1979F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.922616&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Condensé des observations contenues dans les mémoires présentes en réponse à l'étude intitulée : « Le droit d'auteur au Canada - propositions pour la révision de la loi » / préparé par: Barry Torno et Alan Macleod. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of briefs submitted in response to: "Copyright in Canada: proposals for a revision of the law." Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Direction de la recherche et desaffaires internationales, Bureau de la propriété intellectuelle, Consommation et Corporations Canada, juillet 1979. |
| Auteur / Contributeur | Torno, Barry, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. |
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