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Évaluation : vingt-six gazoles et kérosènes restreints aux industries.: En84-339/2023F-PDF

« En vertu des articles 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada 1999), le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont procédé à l’évaluation de 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries pour déterminer si ces substances présentent ou pourraient présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ces 26 gazoles et ont été évaluées en priorité, car elles répondaient aux critères de catégorisation ou ont été classées prioritaires par d’autres mécanismes (ECCC, SC modifié en 2017) » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.923141&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleÉvaluation : vingt-six gazoles et kérosènes restreints aux industries.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment: twenty-six industry-restricted gas oils and kerosenes.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 51-63).
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canadadécembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (vi, 66 pages)
ISBN9780660488660
Catalogue number
  • En84-339/2023F-PDF
Subject terms
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