Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022 : rapport du Comité permanent de la procédure et des...: XC59-1/1-441-42F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
Title Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022 : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Series title Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 42e rapport, 44e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of British Columbia, 2022 : report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Date originale de publication : 2023/05/31. Republié : 2023/06/02.
« 44e législature, 1re session. »
« Quarante-deuxième rapport. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2023.
Author / Contributor Chagger, Bardish, 1980-
Description 1 ressource en ligne (viii, 42 pages).
Catalogue number
  • XC59-1/1-441-42F-PDF
Subject terms Canada. Parlement -- Circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales -- Colombie-Britannique.
Répartition des sièges -- Canada.
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Date modified: