Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022 : rapport du Comité permanent de la procédure et des... : XC59-1/1-441-42F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923493&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022 : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 42e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of British Columbia, 2022 : report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. Date originale de publication : 2023/05/31. Republié : 2023/06/02. « 44e législature, 1re session. » « Quarante-deuxième rapport. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2023. |
| Auteur / Contributeur | Chagger, Bardish, 1980- |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 42 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement -- Circonscriptions électorales. Circonscriptions électorales -- Colombie-Britannique. Répartition des sièges -- Canada. |
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