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An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).: XB441-335/1-PDF

« Le texte crée une médaille qui sera attribuée aux personnes ayant participé à la défense du Canada au cours de la période commençant le 1er juin 1946 et se terminant le 30 novembre 1989 » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.923568&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).
Variant title
  • Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
  • Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-335, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 5 juin 2023. »
  • « Mme Hughes. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-335/1-PDF
Subject terms
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