An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989). : XB441-335/1-PDF
« Le texte crée une médaille qui sera attribuée aux personnes ayant participé à la défense du Canada au cours de la période commençant le 1er juin 1946 et se terminant le 30 novembre 1989 » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923568&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989). |
| Variante du titre | Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989) |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-335, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 5 juin 2023. » « Mme Hughes. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Guerre froide -- Médailles -- Canada. Décorations militaires -- Droit -- Canada -- Législation. Décorations (Insignes) -- Droit -- Canada -- Législation. Médailles -- Droit -- Canada -- Législation. |
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