Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.: A72-116/2023F-PDF
« Tous les cinq ans, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procède, en consultation avec la ministre des Finances, à l'examen des dispositions de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et du fonctionnement de ses programmes. Le précédent examen législatif de la LPCA a débuté en 2010 et s'est conclu par la présentation d'un rapport au Parlement en 2012. Les dernières modifications législatives apportées à la LPCA en réponse aux recommandations formulées dans le rapport de l'examen de 2012 sont entrées en vigueur le 4 février 2016. L'examen législatif suivant englobe la période quinquennale de février 2016 à février 2021. L'étude des éléments faisant l'objet du présent examen a commencé à l'automne 2020 et s'est terminée en 2022. Le présent rapport au Parlement est conforme au paragraphe 42(1) de la LPCA » -- Introduction, page 5.
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| Department/Agency | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. |
| Variant title | Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (juin 2023) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole / (Novembre 2012) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on the review of the Agricultural Marketing Programs Act. Titre de la couverture. « Juin 2023. » « L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. » « No d'AAC: 13166F. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2023. ©2023 |
| Author / Contributor | Bibeau, Marie-Claude, 1963- |
| Description | 1 ressource en ligne (59 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660491868 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 13166F |
| Subject terms | Canada. Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Aide de l'État à l'agriculture -- Canada. Produits agricoles -- Canada -- Commercialisation. Politique agricole -- Canada. |
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