La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : avis consultatif.: Iu80-2/1998F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes, organisme de publication.
Title La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : avis consultatif.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act : advisory opinion.
« 51980B. »
« 51858B. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
L'organisation d'entrevues : application de la Loi aux lobbyistes-conseils - numéro 1 (1997) -- Conseils d'administration : application de la Loi aux présidents et aux administrateurs indépendants - numéro 2 (révision de 1998).
Publishing information [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1998]
©1998
Description 1 ressource en ligne (2 feuilles)
Catalogue number
  • Iu80-2/1998F-PDF
Departmental catalogue number 51980B 51979B
Subject terms Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Lobbying -- Droit -- Canada.
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