La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : avis consultatif. : Iu80-2/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924226&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : avis consultatif. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act : advisory opinion. « 51980B. » « 51858B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. L'organisation d'entrevues : application de la Loi aux lobbyistes-conseils - numéro 1 (1997) -- Conseils d'administration : application de la Loi aux présidents et aux administrateurs indépendants - numéro 2 (révision de 1998). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1998] ©1998 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 feuilles) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 51980B 51979B |
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Lobbying -- Droit -- Canada. |
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