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La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : avis consultatif. : Iu80-2/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924226&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes, organisme de publication.
TitreLa Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : avis consultatif.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act : advisory opinion.
  • « 51980B. »
  • « 51858B. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • L'organisation d'entrevues : application de la Loi aux lobbyistes-conseils - numéro 1 (1997) -- Conseils d'administration : application de la Loi aux présidents et aux administrateurs indépendants - numéro 2 (révision de 1998).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1998]
  • ©1998
Description1 ressource en ligne (2 feuilles)
Numéro de catalogue
  • Iu80-2/1998F-PDF
Numéro de catalogue du ministère51980B 51979B
Descripteurs
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