Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.: Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage et des sacs à dos en tant que contenants utilisés pour le voyage de la position 42.02. Il vise également à clarifier l'interprétation de l'ASFC à l'égard des sacs à main de la sous position 4202.2X » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924258&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (27 septembre 2019) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpacks (rucksacks) and handbags of heading 42.02. « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-29 daté le 27 septembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 avril 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations en couleur. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Bagages -- Canada. Sacs de marin -- Canada. Sacs à dos -- Canada. Sacs à main -- Canada. Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |