Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. : Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage et des sacs à dos en tant que contenants utilisés pour le voyage de la position 42.02. Il vise également à clarifier l'interprétation de l'ASFC à l'égard des sacs à main de la sous position 4202.2X » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924258&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (27 septembre 2019) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpacks (rucksacks) and handbags of heading 42.02. « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-29 daté le 27 septembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 avril 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bagages -- Canada. Sacs de marin -- Canada. Sacs à dos -- Canada. Sacs à main -- Canada. Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |