Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. : Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage et des sacs à dos en tant que contenants utilisés pour le voyage de la position 42.02. Il vise également à clarifier l'interprétation de l'ASFC à l'égard des sacs à main de la sous position 4202.2X » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924258&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (27 septembre 2019) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :