An Act to establish National Rabies Awareness Day and to provide for the development of a national strategy for combating rabies in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la...: XB441-349/1-PDF

« Le texte désigne le 28 septembre comme « Journée nationale de sensibilisation à la rage ». Il prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir des mesures pour lutter contre la rage, en particulier chez les chiens domestiques et les autres populations animales au Canada »--Sommaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish National Rabies Awareness Day and to provide for the development of a national strategy for combating rabies in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada.
Variant title Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada
Titre abrégé : Loi concernant la stratégie nationale pour l’éradication de la rage
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-349, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture, le 21 juin 2023. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-349/1-PDF
Subject terms Rage -- Canada -- Prévention.
Journées thématiques -- Canada.
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