An Act to establish National Rabies Awareness Day and to provide for the development of a national strategy for combating rabies in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la... : XB441-349/1-PDF
« Le texte désigne le 28 septembre comme « Journée nationale de sensibilisation à la rage ». Il prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir des mesures pour lutter contre la rage, en particulier chez les chiens domestiques et les autres populations animales au Canada »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924346&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish National Rabies Awareness Day and to provide for the development of a national strategy for combating rabies in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada Titre abrégé : Loi concernant la stratégie nationale pour l’éradication de la rage |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-349, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture, le 21 juin 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Rage -- Canada -- Prévention. Journées thématiques -- Canada. |
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