Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur l’accès à l’information / PacifiCan.: Iu97-1/5F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.924424&sl=0

Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour le Pacifique. auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur l’accès à l’information / PacifiCan.
Variant title PacifiCan rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur l’accès à l’information
Administration de la Loi sur l’accès à l’information
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel au Parlement … ; Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2019/2020.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Access to Information Act.
Publishing information [Vancouver] : Développement économique Canada pour le Pacifique = Pacific Economic Development Canada, [2022]-
Chronology Paraît depuis : 2021/2022.
Frequency Annuel
ISSN 2818-0283
Catalogue number
  • Iu97-1/5F-PDF
Subject terms Développement économique Canada pour le Pacifique -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Issues
Click here to expand all
2023 Click to expand
2022 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: