Rapport annuel au Parlement … Administration de la Loi sur l'accès à l'information .: Iu92-1/7F-PDF
« La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de cette loi au coursau cours de chaque exercice. »
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| Department/Agency | Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement … Administration de la Loi sur l'accès à l'information . |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Loi sur l'accès à l'information ; 2008/2009-2011/2012. |
| Continued by | Rapport annuel au parlement. ; 2818-0283 ; Paraît depuis : 2021/2022. Rapport annuel au parlement. ; 2818-1425 ; Paraît depuis : 2021/2022. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, administration of the Access to Information Act. |
| Publishing information | [Edmonton] : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, [2013]-[2020] |
| Chronology | Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accès à l'information |
| Issues | 2020 Click to expand
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2018 Click to expand
2017 Click to expand
2016 Click to expand
2015 Click to expand
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