An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers...: YX4-2023/20-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies dans le but d’améliorer l’accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Le texte désigne aussi le mois de janvier « Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers » » -- Sommaire, page ii.
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| Department/Agency | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
| Title | An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. |
| Variant title | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies |
| Series title | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 20, 1re session, 44e législature |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Sanctionnée le 22 juin 2023, projet de loi C-224. » « 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » Texte en anglais et en français. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pompiers -- Droit -- Canada -- Législation. Maladies professionnelles -- Droit -- Canada -- Législation. Pompiers -- Maladies -- Canada -- Prévention. Pompiers -- Maladies -- Traitement -- Canada. Cancer -- Canada -- Prévention. Cancer -- Traitement -- Canada. |
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