An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers... : YX4-2023/20-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies dans le but d’améliorer l’accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Le texte désigne aussi le mois de janvier « Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers » » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924614&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
---|---|
Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
Titre | An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. |
Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 20, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. « Sanctionnée le 22 juin 2023, projet de loi C-224. » « 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Pompiers -- Droit -- Canada -- Législation. Maladies professionnelles -- Droit -- Canada -- Législation. Pompiers -- Maladies -- Canada -- Prévention. Pompiers -- Maladies -- Traitement -- Canada. Cancer -- Canada -- Prévention. Cancer -- Traitement -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :