Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston.: YM32-3/441-C35-1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Title Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston.
Series title Résumé législatif ; 44-1-C35-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada.
« Le 20 juin 2023. »
Comprend des références bibliographiques (pages 11-14).
Publishing information Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023.
©2023
Author / Contributor Fryer, Sara, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 14 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-C35-1F-PDF
Edition Version préliminaire, non révisée
Subject terms Éducation de la première enfance -- Droit -- Canada.
Garde des enfants -- Droit -- Canada.
Aide de l'État à l'éducation de la première enfance -- Canada.
Garde des enfants -- Canada -- Finances.
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