Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston. : YM32-3/441-C35-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924789&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-35 : Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / Sara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C35-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada. « Le 20 juin 2023. » Comprend des références bibliographiques (pages 11-14). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Fryer, Sara, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 14 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire, non révisée |
| Descripteurs | Éducation de la première enfance -- Droit -- Canada. Garde des enfants -- Droit -- Canada. Aide de l'État à l'éducation de la première enfance -- Canada. Garde des enfants -- Canada -- Finances. |
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