Santé et sécurité au travail en aviation : le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service.: T52-4/250-2023F-PDF
« Les employés visés par la partie II du Code canadien du travail peuvent refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. Un employé ne peut pas refuser de travailler si : le refus de travailler met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne, ou le danger est courant dans le cadre des fonctions de l'employé ou constitue une condition normale d'emploi » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.925056&sl=0
Department/Agency | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
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Title | Santé et sécurité au travail en aviation : le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. |
Variant title | Droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « (01/2025). » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Aviation Occupational Health and Safety : right to refuse dangerous work on-board aircraft while in operation. |
Publishing information | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2025. ©2025 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations |
ISBN | 9780660494968 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 13537F |
Subject terms | Industrie aéronautique -- Canada -- Personnel -- Droit. Industrie aéronautique -- Aspect sanitaire -- Canada. Industrie aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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