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Santé et sécurité au travail en aviation : le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. : T52-4/250-2023F-PDF

« Les employés visés par la partie II du Code canadien du travail peuvent refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. Un employé ne peut pas refuser de travailler si : le refus de travailler met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne, ou le danger est courant dans le cadre des fonctions de l'employé ou constitue une condition normale d'emploi » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925056&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreSanté et sécurité au travail en aviation : le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service.
Variante du titre
  • Droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « (01/2025). »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Aviation Occupational Health and Safety : right to refuse dangerous work on-board aircraft while in operation.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations
ISBN9780660494968
Numéro de catalogue
  • T52-4/250-2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministère13537F
Descripteurs
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